Conditions Générales d'Utilisation

Le Service Flapy est édité et exploité par Geno studio Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17113844, dont le siège social est situé Suite 3H, The Old Courthouse, Chapel Street, Dukinfield, United Kingdom, SK16 4DT.

Geno studio Ltd étant immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, les mentions françaises de type SIREN, RCS ou capital social français ne sont pas utilisées. Les informations équivalentes applicables sont le nom légal, le numéro d'enregistrement, la juridiction d'immatriculation et le registered office.

Avant publication, ajoutez les mentions complémentaires requises dans les marchés où Flapy est proposé : représentant légal, email juridique, hébergeur, identifiants fiscaux ou mentions locales.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de Flapy, un service SaaS d'assistance email qui permet notamment de connecter une boîte Gmail ou Outlook, de classer des conversations, de préparer des brouillons de réponse, de suivre des relances et de contextualiser certaines réponses avec des outils tiers connectés.

Toute création de compte, connexion OAuth, utilisation de l'application ou souscription à une offre implique l'acceptation des présentes CGU, sous réserve des règles impératives applicables dans la juridiction de l'utilisateur.

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte et la connexion d'un compte Gmail ou Outlook via OAuth. Flapy ne doit jamais demander le mot de passe brut de la boîte email.

L'Utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour connecter une boîte email, envoyer ou préparer des réponses, activer des connecteurs et traiter les données de tiers présentes dans les conversations.

Le Client reste responsable de la gestion de ses accès internes, de la révocation des comptes qui n'ont plus besoin d'accéder au Service et de la confidentialité des liens, sessions et identifiants administratifs.

Les offres, prix, devises, taxes, limites d'usage, durées d'engagement et fonctionnalités incluses sont ceux affichés sur la page de tarification ou dans le devis accepté par le Client.

Sauf indication contraire, les abonnements sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle et peuvent être renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.

Lorsqu'un essai gratuit est proposé, le site ou le parcours de paiement doit préciser sa durée, si une carte bancaire est requise, si la facturation démarre automatiquement et comment annuler.

Les conditions de remboursement, d'annulation, de changement d'offre, d'échec de paiement, de retard de paiement et de suspension doivent être précisées avant toute mise en production commerciale.

Flapy peut utiliser des modèles d'intelligence artificielle pour classer, résumer, analyser ou rédiger des brouillons. Ces sorties sont des aides à la rédaction et à l'organisation, pas des décisions finales garanties.

Le Client et ses Utilisateurs doivent relire, corriger et valider tout brouillon avant envoi. Flapy ne garantit pas l'absence d'erreur, d'omission, d'interprétation incorrecte, de formulation inadaptée ou de contenu incomplet.

Les remboursements, litiges, annulations, données personnelles, obligations contractuelles, situations sensibles et exceptions de politique interne doivent faire l'objet d'une validation humaine renforcée.

L'utilisation de Flapy implique le traitement de données personnelles : identité des Utilisateurs, emails connectés, contenus de messages, contacts, métadonnées de conversation, brouillons générés, préférences, données de support, informations de paiement et données provenant de connecteurs.

Pour les données du Client et de ses contacts, le Client agit généralement comme responsable de traitement et Flapy comme sous-traitant, sauf cas particuliers décrits dans la Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité doit préciser finalités, bases légales, catégories de données, durées de conservation, destinataires, transferts internationaux, droits des personnes et contact confidentialité.

Lorsque l'Utilisateur connecte Gmail ou Outlook, Flapy peut accéder aux données autorisées par les scopes OAuth acceptés : profil, adresse email, messages, métadonnées, contacts et actions nécessaires pour préparer, modifier ou envoyer des brouillons.

Flapy doit limiter l'utilisation des données Google et Microsoft aux fonctionnalités visibles du Service, ne pas les vendre, ne pas les utiliser pour de la publicité ciblée et limiter l'accès humain au support, à la sécurité, aux obligations légales ou aux demandes explicites du Client.

L'Utilisateur peut révoquer l'accès depuis son compte Google ou Microsoft, mais certaines données déjà synchronisées peuvent rester conservées pendant les durées prévues par la Politique de confidentialité, sauf demande d'effacement applicable.

Le Client peut connecter des services tiers tels que Shopify, Stripe ou une API personnalisée. Ces services restent soumis à leurs propres conditions, politiques de confidentialité, limites d'usage, permissions et disponibilités.

Flapy n'est pas responsable des interruptions, restrictions, erreurs, changements d'API, décisions de conformité, frais ou traitements opérés par ces services tiers hors du contrôle raisonnable de Flapy.

Lorsque Flapy traite des Données Client pour le compte du Client, les parties doivent conclure un accord de traitement des données ou DPA conforme au droit applicable.

Ce DPA doit préciser les instructions documentées, les catégories de données, les finalités, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs, les transferts internationaux, l'assistance aux droits et la suppression ou restitution des données.

Avant lancement public, publiez ou fournissez sur demande la liste des sous-traitants utilisés par Flapy : hébergement, base de données, IA, email, paiement, support, monitoring et emails transactionnels.

Flapy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données Client, notamment transport chiffré, contrôles d'accès, journaux, mécanismes de révocation et chiffrement des secrets OAuth au repos lorsque l'architecture le permet.

Le Client doit protéger ses propres comptes, appareils, utilisateurs et permissions, et informer rapidement Flapy en cas d'accès non autorisé suspecté, compromission de compte ou usage abusif.

Les informations non publiques échangées dans le cadre du Service sont confidentielles, sauf obligation légale, accord écrit, nécessité de fournir le Service ou information déjà publique.

Flapy peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à l'authentification, à la sécurité, à la préférence de langue, au fonctionnement du Service ou à la mémorisation d'un choix de consentement.

Les traceurs non strictement nécessaires, notamment analytics, publicité, retargeting ou modules sociaux déposant des traceurs, doivent faire l'objet d'une information préalable et d'un consentement lorsque la loi applicable l'exige.

Flapy, son interface, ses marques, logos, textes, visuels, composants, modèles, code, méthodes et éléments distinctifs restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants.

Le Client conserve ses droits sur ses Données Client et accorde à Flapy uniquement les droits nécessaires pour héberger, traiter, analyser, transformer, afficher et transmettre ces données afin de fournir, sécuriser, maintenir et améliorer le Service.

Flapy s'efforce de fournir un Service fiable, sans garantir une disponibilité permanente sauf engagement de niveau de service séparé.

Le Service peut évoluer, être corrigé, suspendu temporairement ou limité pour maintenance, sécurité, conformité, abus, incident fournisseur ou contrainte technique.

Flapy peut suspendre ou limiter l'accès au Service en cas d'usage abusif, risque de sécurité, violation des CGU, impayé, demande d'un fournisseur OAuth, obligation légale ou risque pour des tiers.

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités affichées dans son compte, son devis ou les conditions commerciales applicables. La procédure, la date d'effet, le sort des données et la période d'accès après résiliation doivent être clairs avant lancement.

À l'issue du contrat, Flapy supprime ou rend indisponibles les Données Client selon la Politique de confidentialité et le DPA, sous réserve des sauvegardes, obligations légales, litiges et logs de sécurité.

Flapy fournit un outil d'assistance à la gestion d'emails. Le Client reste responsable de ses décisions, réponses envoyées, engagements commerciaux, données, politiques internes et conformité envers ses propres clients, prospects, salariés ou partenaires.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Flapy ne répond pas des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes de chance, atteintes à l'image, pertes de données imputables au Client ou aux fournisseurs tiers, ni des erreurs non relues dans les brouillons générés.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi applicable.

Flapy est principalement conçu pour un usage professionnel. Si le Service est proposé à des consommateurs ou micro-entreprises protégées, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires : droit de rétractation, médiation, prix TTC, résiliation en ligne, garanties légales et informations précontractuelles.

Avant toute vente B2C ou lancement sur un marché réglementé, vérifiez les obligations locales applicables au pays de l'éditeur et au pays de résidence des utilisateurs ciblés.

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sauf règle impérative contraire applicable à certains utilisateurs.

Tout litige relatif aux CGU ou au Service relève des juridictions compétentes d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des règles impératives protectrices applicables.

Pour toute question relative aux CGU, à la confidentialité, à la sécurité ou à un droit sur les données personnelles, contactez Geno studio Ltd via contact@flapy.ai ou via la page de contact du site.

Les demandes de support produit peuvent être adressées via la page de contact du site ou l'adresse de support indiquée dans l'application.